Pendant le confinement, en Ariège comme ailleurs, de nombreuses personnes ont eu des contraventions car leurs attestations de déplacement n’étaient pas en règle. Selon un groupe d’avocats travaillant sur une loi d’amnistie ces attestations n’avaient aucun fondement juridique et ont donné lieu à des sanctions parfois aberrantes.

Si le conseil constitutionnel a bien validé vendredi 26 juin toutes les mesures et poursuites liées aux contraventions pendant le confinement, il n’en reste pas moins une part d’arbitraire puisque le sens précis des restrictions de déplacement (qu’est-ce qu’un « achat de première nécessité » ? qu’est-ce qu’un « motif familial impérieux » ?) reposait sur « le discernement des agents verbalisateurs ». Certaines personnes en Ariège ont par exemple été verbalisées car elles allaient acheter des cigarettes qui aux yeux du flic n’étaient pas de première nécessité.

Après le confinement deux rassemblements de protestation ont été organisés sur Foix le 11 et le 22 mai. Ils ont aussi donné lieu à de nombreuses contraventions de 135 euros et cela sans aucun contrôle d’identité. Plusieurs personnes verbalisées n’avaient même pas participé au rassemblement voire n’étaient pas à Foix ces jours-là. Les personnes amendées et leurs soutients ont décidé de contester en commun ces amendes avec l’aide d’un avocat toulousain.

Lors de cette contestation de nouveaux abus administratifs se sont produits. Les premiers courriers de réponse qui rejetaient les contestations de contravention ne mentionnaient pas la voie de recours légale (tribunal de police). Suite à une plainte au défenseur des droits les rejets suivants ont mentionné ce recours. Une quinzaine de personnes ont alors fait la démarche du recours au tribunal de police. Au vu des dossiers consultés par l’avocat il semblerait que la police ait menti en prétendant avoir fait des contrôles et qu’elle n’ait aucun document sérieux attestant l’infraction des personnes amendées.

Suite de cette contestation le 4 mars à 9h au TGI de Foix où une dizaine de personnes seront entendues au tribunal de police.