Archives de catégorie : Textes/Analyses

Des milliards d’aides sociales non distribuées : Un gâchis nommé NON RECOURS. [aide-sociale.fr]

Des milliards d’aides sociales non distribuées

La France a établi une solide tradition de protection et d’aide sociale de l’état. La constitution de la Vème république prévoit notamment que : “Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence“.

Or il existe aujourd’hui un phénomène nuisible à la bonne marche de la solidarité nationale : le non-recours aux droits. Bien qu’il soit difficile de le mesurer précisément, sachez qu’en France certaines prestations majeures frisent le taux de 40% de personnes qui ne la perçoivent pas alors qu’elles y sont éligibles. Plusieurs facteurs expliquent ce chiffre si élevé, mais à l’évidence, les personnes qui ne recourent pas à leurs droits manquent d’informations et sont découragées par les démarches administratives trop complexes.

Les pouvoirs publics semblent peu à peu se préoccuper de cette question du non-recours qui représente un enjeu de taille pour les années à venir. En effet, il s’agit d’une part d’endiguer les difficultés croissantes des personnes en situation de pauvreté et le creusement des inégalités sociales, et d’autre part de contenir le coût de l’aide sociale dans des limites raisonnables.

Alors, vers où se dirige-t-on ? On continue de stigmatiser les personnes les plus fragiles en les taxant d’assistés ou doit-on reconsidérer la solidarité comme l’un des piliers de la république et exiger que chacun puisse en bénéficier ?

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Que vont devenir les indemnités chômage ? [ Sur Radio Saint-Affrique émission du 13/04/2021 ]

Le gouvernement engage une nouvelle régression des règles d’indemnisation de l’assurance chômage.

Dans une économie qui produit de plus en plus de richesses sans les redistribuer à tous, dans une période où l’emploi, les heures de travail sont menacés pour de nombreux habitants, la perspective d’une nouvelle attaque aux Droits des plus précaires est révoltante. Elle aura aussi des conséquences terribles pour tous et toutes les salarié-es.

Radio Saint Affrique interroge un conseiller de Pôle Emploi , par ailleurs militant syndical pour informer des conséquences concrètes de cette nouvelle réforme.

https://www.radiosaintaffrique.com/emissions/a-la-votre/A_la_votre_Avril-4344

Toujours plus de flicage à Pole Emploi

Pour tenter de baisser les « chiffres » du chômage, le plus simple c’est encore de fliquer et radier les chômeurs. Du coup, le gouvernement a étendu, en décembre, l’accès à de nouveaux fichiers concernant votre vie privée par Pole emploi. Après le fichier Ficoba, recensant les titulaires des comptes bancaires, ou Patrim, listant les biens immobiliers, les agents-controleurs ont dorénavant un droit de regard non plus seulement sur les comptes bancaires des allocataires mais aussi sur les opérations que ceux-ci y effectuent. Pôle emploi se voit même confier le pouvoir de demander les relevée téléphoniques de leurs allocataires auprès des opérateurs (Jusque là, seuls les allocataires de la CAF avaient droits à de telles faveurs). Et tant qu’à faire, ils pourront aussi accéder au fichier des assurances-vie (Ficovie)…Sachant qu’il y aurait 18 000 cas de fraudes par ans pour… 2,4 millions de personnes indemnisées. Soit 212 millions de préjudices, à mettre en relief avec les 15 milliards de la fraude sur la TVA, par exemple…

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Répression administrative et mensonges policiers

Pendant le confinement, en Ariège comme ailleurs, de nombreuses personnes ont eu des contraventions car leurs attestations de déplacement n’étaient pas en règle. Selon un groupe d’avocats travaillant sur une loi d’amnistie ces attestations n’avaient aucun fondement juridique et ont donné lieu à des sanctions parfois aberrantes.

Si le conseil constitutionnel a bien validé vendredi 26 juin toutes les mesures et poursuites liées aux contraventions pendant le confinement, il n’en reste pas moins une part d’arbitraire puisque le sens précis des restrictions de déplacement (qu’est-ce qu’un « achat de première nécessité » ? qu’est-ce qu’un « motif familial impérieux » ?) reposait sur « le discernement des agents verbalisateurs ». Certaines personnes en Ariège ont par exemple été verbalisées car elles allaient acheter des cigarettes qui aux yeux du flic n’étaient pas de première nécessité.

Après le confinement deux rassemblements de protestation ont été organisés sur Foix le 11 et le 22 mai. Ils ont aussi donné lieu à de nombreuses contraventions de 135 euros et cela sans aucun contrôle d’identité. Plusieurs personnes verbalisées n’avaient même pas participé au rassemblement voire n’étaient pas à Foix ces jours-là. Les personnes amendées et leurs soutients ont décidé de contester en commun ces amendes avec l’aide d’un avocat toulousain.

Lors de cette contestation de nouveaux abus administratifs se sont produits. Les premiers courriers de réponse qui rejetaient les contestations de contravention ne mentionnaient pas la voie de recours légale (tribunal de police). Suite à une plainte au défenseur des droits les rejets suivants ont mentionné ce recours. Une quinzaine de personnes ont alors fait la démarche du recours au tribunal de police. Au vu des dossiers consultés par l’avocat il semblerait que la police ait menti en prétendant avoir fait des contrôles et qu’elle n’ait aucun document sérieux attestant l’infraction des personnes amendées.

Suite de cette contestation le 4 mars à 9h au TGI de Foix où une dizaine de personnes seront entendues au tribunal de police.

Réforme de l’assurance chomage : le projet (repoussé et en partie déjà retoqué) qu’ils nous préparent…

Depuis le 19 nov 2019 les conditions d’accès à une ouverture des droits à l’allocation de chômage se sont durcies : Il faut avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois au lieu de 4 mois sur les 28 derniers mois avant la réforme Au 1er mars 2020, 410 000 travailleurs précaires n’avaient déjà pas pu ouvrir ou recharger leurs droits suite à l’application de ces nouvelles règles. Cette première partie de la réforme a été suspendue cet été (après le premier confinement) mais sera reprise en avril 2021. Les personnes ayant perdu leur emploi entre aout 2020 et mars 2021 n’auront besoin que de 4 mois de travail pour ouvrir des droits mais les personnes ayant perdu leur emploi entre novembre 2019 et août 2020 restent soumises à la règle des six mois. En avril 2021 après deux confinements et leur ribambelle de licenciements cette mesure risque de laisser sur le carreau nombre de salarié-e-s. Cette situation est particulièrement grave pour les salariés de certains secteurs comme les hôtels, cafés, restaurants, l’événementiel, le tourisme et la culture, mais elle l’est aussi pour tou-te-s les travailleurs/euses précaires, dans toutes les industries, les services et même dans les services publics qui usent et abusent de contrats précaires. De même pour tous les travailleurs et travailleuses saisonniers.

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Réinsertion ?! Plutôt chômeuse que contrôleur à la CAF

Le PIB s’effondre, les économistes prédisent des faillites en cascades, les recours aux aides alimentaires distribuées par les associations explosent. 900 000 chômeurs de plus en 2020, et le nombres de bénéficiaires du RSA qui augmente de 10%. Cette année, 1 millions de personnes de plus se retrouvent en dessous du seuil de pauvreté. La pandémie n’est pas seulement une crise sanitaire, c’est aussi une crise économique et sociale d’une ampleur inédite. Et pourtant, la politique d’humiliation et de stigmatisation des plus pauvres se poursuit, sans trêve ni complexe.

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fraude-sociale

Qui profite ? Qui coûte (très) cher ?

Dans l’Ariège « socialiste » comme pour Macron, les « sans-emploi » ne sont qu’un poids mort. Il faut les faire disparaître des chiffres officiels, les caser pour un temps. Pour ce faire, le département a transféré le suivi des allocataires du RSA de la maison des solidarités (et donc des assistantes sociales) à ACOR, une entreprise privée, qui se décrit comme « recruteur ». Cette bande de manageur·euses se vante de trouver du travail salarié à 70% des précaires qui passent par ses bureaux. Même plus besoin de traverser la rue…

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