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« des centaines d’heures perdues… »

V. et F. vivent en couple dans une ferme sur les bas la barguillère où illes se sont installés en 2009. Avec leurs quelques 80 brebis illes produisent du fromage qu’ils vendent directement depuis la ferme. Avec 6 enfants à charge, dont une seule est majeure en 2013, et 3 en garde alternée. Cette année-là marque le début d’un parcours administratif épuisants. Depuis lors, ils se débattent pour avoir accès à leurs droits et ainsi pouvoir vivre et mener leur activité agricole dignement. Illes nous racontent leur histoire :

Nous avons demandé le RSA au printemps. En novembre, nos droits à cette aide ont été ouverts. Mais aucun versement. Ni aucun référent RSA désigné.

Malgré nos appels réguliers, un courrier en recommandé avec AR, plusieurs visites à une assistante sociale de l’ADS de Saint Girons, nous n’avions toujours ni renseignements ni versements. Toujours dans la même situation, nous avons tardé (quelques mois) à présenter notre avis de non-imposition sur les revenus de 2012. Nous l’avons transmis en juillet, mais au mois d’août, nous avons été radiés. Au début de l’année, nous avons cessé de payer nos cotisations MSA, qui s’élevaient chaque année à environ 3300€ plus 2400€.

En septembre, pour la première fois, la MSA nous versait 6 mois de RSA, pour un montant de 2245€, ce qui correspondait à un montant mensuel de 375€. Nous avons demandé que ces sommes soient réévaluées, en vertu du minimum fixé pour un couple et « 3,5 enfants », qui s’élève à 1100€/mois environ (allocations familiales + RSA). La MSA précisait que ce versement correspondait à la période de novembre 2013 à avril 2014. Mais elle ne disait rien pour le reste de la période écoulée, rien pour l’avenir non plus.

En octobre, on nous signifie une dette de 2000€, en raison d’un trop-perçu d’allocations familiales. Nous avons sollicité le médiateur de la République pour régler cette situation, sans résultat.

En janvier, on nous écrit que cette dette, bien que réduite de moitié pour motif de « précarité », absorbe notre RSA de la fin 2016.

En mars, je me suis rendu à la MSA de Foix pour obtenir des réponses quant aux non-versements. J’ai attendu calmement à l’accueil qu’on me reçoive, jusqu’à ce que la police soit appelée pour me faire quitter les lieux. Peu de temps après, la MSA nous a versé l’équivalent de 4 mois de RSA. Un référent nous est désigné.

En juillet, j’ai renouvelé l’opération et la MSA m’a de nouveau versé 3 mois. A partir d’août, le RSA n’est plus payé. Pour réduire le montant de nos cotisations, V. a cessé d’être déclarée à l’administration comme conjointe collaboratrice. Pour récapituler, de novembre 2013 à avril 2018 (54 mois), nous nous sommes vus verser 13 mois de RSA, avec des retards allant jusqu’à 2 ans.

En début d’année, le RSA nous est versé. Mais la MSA demande que notre ferme soit déclarée en cessation de paiement au Tribunal de Grande Instance de Foix, pour une dette de 17 000€. Au tribunal, on me signifie que la dette est réévaluée à 12 400€. Je la reconnais, en précisant les défauts de versements du RSA. Une conciliation est ordonnée. La conciliation échoue au bout de 4 mois, après que nous ayions opposé nos relevés de compte de 2013 à 2017 à deux récapitulatifs des versements (contradictoires entre eux) de la MSA. Lors des échanges de mails avec le conciliateur, la partie adverse a été insultante et a maintenu ses mensonges. Ils parlaient de droits ouverts et non de versements. Pendant la conciliation, la MSA a régularisé un retard de versement de 2500€, soit environ 6 mois.

Le 5 septembre 2018, le jugement s’achève sur notre mise en redressement judiciaire signifiant que la viabilité de notre ferme est en question. Pourtant, nos rentrées nous ont toujours permis de payer toutes nos factures, en ayant un revenu très bas, même lors de notre plus mauvaise année (2016/2017 – un nouveau parasite sur les brebis, aléas climatiques sur le pâturage et le fourrage). Le redressement judiciaire est annulé le 3 avril, suite à un recours devant la Cour d’Appel de Toulouse, ainsi que la majeure partie de la « dette » réclamée (15000€). Restaient à payer des frais de procédure (2800€).

Suite à cette annulation, nous avons à nouveau entamé des démarches auprés de la MSA pour revenir sur la période 2014-2016 ainsi que sur les montants RSA perçus. Nous avons obtenu, grâce au soutien d’un collectif d’une trentaine de personnes dédié à cela (dont le Cafca), plusieurs rendez-vous avec la MSA. Sont alors apparus d’autres défauts de versement, en plus du RSA, qui ont été régularisés le vendredi 28 juin (2500€). Après une demande de levée de prescription pour la période 2013/2016 auprès du conseil départemental, nous avons obtenu 5000€ pour régler les litiges de ces 3 années.

En juillet, nos versements de RSA ont redémarré. En décembre, ils se sont à nouveau arrêtés, malgré un courrier du conseil général les garantissant pour 1 an. Un nouvel organisme (acor) est chargé du suivi des dossiers RSA. Suite à un rendez-vous en octobre, notre interlocuteur a obtenu le versement des 10 premiers mois de l’année. Le RSA a été versé normalement, soit 450€. Puis… En janvier, RSA a nouveau coupé…

Nous voulons mettre en évidence que les erreurs de la MSA ont influé comme phénomène aggravant sur plusieurs aspects de notre quotidien durant 6 ans :

– les conditions de vie et la nourriture de notre foyer,

– les soins parfois réduits du troupeau et l’usure du matériel, qui ont participé au cercle vicieux des aléas techniques auxquels nous avons dû faire face, – la nécessité pour V. d’abandonner son statut de conjointe collaboratrice,

– des centaines d’heures perdues et le coût des trajets à nous rendre à l’accueil de la MSA ou à répondre aux exigences de la procédure judiciaire qui n’a pu se régler à l’amiable, – les amendes quant à l’entretien de notre véhicule, – nos interdits bancaires,

– le besoin d’un soutien financier familial durant plus d’un an, qui crée des tensions,

– un préjudice moral tant notre ferme et notre parole sont peu considérées.

Nous avons pour cela été tous les deux suivis par des psychologues qui en attestent. Nous souhaitons poursuivre notre activité sereinement, et qu’elle nous permette un bénéfice décent. Notre objectif est bien de vivre de notre activité et non du RSA.

« rendez-vous foireux, faux-semblants, normalisations forcées… »

J’ai eu besoin du rsa durant un temps lors du début de mes 2 installations agricoles, du fait que pour tirer revenu d’une activité agricole « particulière », il m’a fallu un certain temps… Les 2 premières années, outre l’installation, j’ai eu des soucis avec mes vaches. Concrètement, on a dû tuer 2 jeunes vaches à 2 années d’intervalle… Or, sur un petit troupeau de 4, 5 mères ça fait beaucoup ! Donc, pendant ce temps, on a demandé le rsa et même s’il m’a fallu me rendre à quelques rendez-vous « obligatoires », à l’époque, la personne du Conseil Général était très compréhensive et m’a soutenu… même si elle disait que pour le département, le rsa n’était pas une solution pérenne, dans le sens où il n’était pas fait pour soutenir des installations bancales ! Je suis perplexe quant à ce discours : aujourd’hui, qu’est-ce qu’une installation agricole non bancale ? que gagne la majorité des agriculteurs ? et surtout avec quelle dépendance vis à vis des instances étatiques et européennes ? qu’est-ce qu’un rsa vis à vis des subventions de la pac ? il y a 3 ou 4 ans, et cela a dû certainement augmenter, la moyenne des primes PAC en Ariège était de plus de 20 000 € par exploitation !!!! Alors, avec ça en tête, comment ne pas être en colère contre les discours qui tendent à culpabiliser les personnes qui, pour s’en sortir tant bien que mal avec leur ferme sont obligées de passer par la case rsa… et c’est souvent ces personnes qui sont exclus des bonnes terres, des hectares en pagaille et des primes qui vont avec ! Donc le RSA m’a aidé et je suis aussi satisfait de ne plus y avoir recours ! J’ai toujours souhaité être indépendant des institutions…et surtout des obligations qui vont avec : rendez-vous foireux, faux-semblants, normalisations forcées, etc… Une petite parenthèse au sujet des primes et du rsa : les primes imposent une conditionnalité à leur obtention, un parcours administratif du combattant (dossier désormais informatisé et complexe) et donc, et c’est leur objectif, imposent des pratiques, des choix et une certaine normalisation agricole… alors que le rsa, au départ, est là pour celles et ceux qui ne s’en sortent pas économiquement et devrait donc être versé sans contrepartie… ce pourrait (ou devrait) donc presque être un moyen de se réapproprier l’agriculture, en marge des injonctions de rentabilité perpétuelles.

« Je me dis parfois qu’il serait plus simple de ne pas travailler du tout »

Je donne des cours dans le domaine du bien-être avec le statut d’auto-entrepreneur. C’est gratifiant car les gens sont très reconnaissants pour le bien que ça leur procure, dans leur corps mais aussi leur mental. Étant donné le contexte politique, social et sanitaire, le besoin de se détendre, de se ressourcer, de calmer les angoisses, de retrouver de la joie et de la tranquillité, est de plus en plus pressant…

J’ai perçu le RSA la deuxième année d’exercice de mon auto-entreprise (suite à un divorce), cela m’a permis de poursuivre cette activité et, à partir de la troisième année, elle a commencé à être viable. Ce qui m’amène à la conclusion que, sans le RSA, j’aurais effectivement dû trouver un travail alimentaire. Cela ne m’aurait laissé ni le temps ni l’énergie de donner ces cours de yoga qui, à mes yeux, œuvrent pour le bien commun.
Face à la pénurie d’emplois, je mets beaucoup d’énergie à créer mon propre job ; mais lorsque je suis confrontée aux aberrations administratives, je me sens tellement découragée que je me dis parfois qu’il serait plus simple de ne pas travailler du tout !
Lors de l’entretien avec Acor en août dernier, puis septembre, on m’a demandé de signer un contrat m’engageant à avoir un chiffre d’affaires stable de mois en mois, ou bien en progression constante (au choix). Or, comme je l’ai expliqué à la personne d’Acor, un chiffre d’affaires n’est pas un salaire et ne saurait être constant, surtout quand il y a un aspect saisonnier. Cela me paraît d’autant plus décalé par rapport à la réalité que, si j’ai perçu le RSA pendant 3 mois en cette année 2020, c’est à cause du (premier) confinement… Cette personne m’a répondu : « on n’est pas là pour financer les entreprises ». Cela a au moins le mérite d’être clair… Et « si vous n’arrivez pas à tenir ces objectifs, il faudra prendre un travail alimentaire ». Cela équivaut à radier d’office tous les auto-entrepreneurs du dispositif du RSA. Vaudrait-il mieux aller grossir les rangs des chômeurs ?

Histoire sans fin…

Fin 2014, j’arrivais à la fin de mes indemnités chômage. Je me suis rendu à pôle emploi pour postuler à une offre d’emploi depuis le bureau de ma conseillère pour avoir une réponse rapide. À ce moment-là elle me parle d’un programme d’insertion financé par l’Union Européenne via le FSE (Fond de Solidarité Européen). Elle me demande de m’inscrire car ils ont besoin de 10 candidats pour démarrer le projet, m’affirmant qu’avec ce parcours je pourrai intégrer le poste que je souhaitais en tant que stagiaire rémunéré. J’acceptai donc d’intégrer ce projet.

Le 19/12/2014 je suis convoqué au sein de l’AFPA de Foix pour confirmer mon intérêt pour cette formation. Je repars avec mon invitation pour participer à l’information collective suivi des tests d’entrées et de l’entretien individuel pour la session qui démarre en janvier 2015. Les tests réussi j’intègre la formation au sein du GRETA. J’ai fait mes stages d’infirmiers qui ont été très appréciés par les infirmiers tuteurs grâce à mes connaissances, autonomie et capacité à appliquer des soins. J’ai été élu délégué principal pour faire remonter les besoins des stagiaires et les obstacles qu’ils rencontrent pour finaliser leurs projets en vue d‘améliorer la formation. A ce moment là, les représentants du conseil départemental m’orientent vers le DAEU –B qui est rémunéré par une bourse sociale pour les RSAstes et par l’AREF du pôle emploi pour les chômeurs indemnisés, en me donnant les coordonnées des personnes mieux informées sur le sujet (MISSION LOCALE/maison de l’emploi). Sans perdre de temps je m’inscris au DAEU pour être dans la continuité puisque le début de cette nouvelle formation commence à la fin de la première. Je suis accepté. Après 3 mois, je n’ai toujours pas de nouvelle de ma bourse. Je contacte ma conseillère du GRETA avec qui j’ai signé le contrat CER et là comme par magie mon projet validé se transforme en non validé. Le Conseil Départemental refuse de verser la bourse sociale alors que dans le même temps ils ne me versent plus mon RSA. Normalement je suis sensé avoir le droit à ou l’un ou l’autre…
Une autre personne du DAEU qui voulait intégrer la police nationale a continuée à percevoir son RSA qui était pour elle plus avantageux que de percevoir la bourse. Elle n’a eu aucun problème de versement.
Sans RSA ni bourses d’études, je fais un crédit à la banque pour continuer à pouvoir assister à mes cours. La même année je passe en commission Commission de Solidarité Territoriale (CST), alors que je respectais mon Contrat d’Engagement Réciproque signé avec le Conseil Départemental (CD), et que celui-ci ne me versait plus mon RSA. Ils ont essayé de me persuader d’arrêter les cours en plein milieu de l’année et de faire un autre cursus plus long de 4 ans. J’ai refusé, justifiant que j’étais déjà lancé sur un projet et que c’était stupide de gaspiller temps et argent dans une réorientation.
Toujours pas de revenu, les factures et les loyers s’accumulent et ils continuent de ne pas me verser d’argent malgré tous mes recours.
Je cherche de l’aide. J’explique mon cas à l’université de Toulouse qui trouve que le CD d’Ariège sont des ploucs qui veulent porter des talons, qu’ils devraient avoir honte d’un tel comportement (j’ai eu le soutien moral de leur part et ils avaient signés ma pétition et attendent mon retour avec enthousiasme).
J’ai fait des recours : à la CGT, à la mairie de Foix, chez le sénateur DURAN. Auprès du président du Conseil Départemental de l’époque, Henri NEYROU, qui à accepté de me recevoir dans un premier temps avant que je me retrouve la porte fermée au nez, littéralement. Christine Severin, directrice de service au sein du CD m’emmène dans son bureau et m’explique que ce n’est pas à moi de décider de ma vie et que je ne suis qu’un vulgaire dossier à traiter.
Je cherche de l’aide auprès de La dépêche de l’Ariège ou le rédacteur en chef me dit que le mieux serait de partir sur autre chose, refaire ma vie ailleurs et oublier cette histoire.
J’ai cherché de l’aide auprès du défenseur des droits qui m’a simplement répondu: « on me dit que vous pouvez aboutir à son projet autrement ». et que « c’est ici que [s]on rôle s’arrête, bonne continuation ».
Je me vois privé de mes Aides Pour le Logement. Mes droits aux soins (CMU) ont été supprimés : ne pouvant pas justifier de revenus, il a fallu plusieurs mois de courriers et de recours auprès de la CPAM pour pouvoir à nouveau prendre soin de ma santé qui était dans un état catastrophique. Un jour j’étais tellement mal que j’ai failli me jeter par la fenêtre en pleine nuit glaciale, pensant qu’il valait mieux qu’on découvre mon corps le matin plutôt que de se décomposer pendant une semaine sans que personne ne s’en rende compte. Un médecin a pris la peine de m’ausculter gratuitement et a alors constaté que j’étais réellement en danger: j’ai subi des dégâts irréversibles, et il me fallait absolument une alimentation variée vu la sévérité de mes carences. Le secours populaire m’a apporté son aide en colis alimentaire d’urgence. La générosité de certaines personnes qui venait des bouts de l’Ariège avec de la nourriture m’a redonné des couleurs. Je n’avais plus de téléphone, plus d’internet, plus d’électricité, plus de compte bancaire, plus d’assurance voiture et encore moins un véhicule en état de marche. Ni assurance d’habitation ni protection civique. Le pire c’est que quand je suis allé voir les assistantes sociales de l’ADS elles n’ont rien fait ! Elles m’ont dit que le département c’est leur patron et qu’elles ne pouvaient rien faire sans leur accord. Pire, elles ont osé me dire que c’est normal d’avoir recours à de tels procédures pour faire bouger les précaires.
Le système m’a vomi alors que je ne voulais qu’un meilleur avenir. Ils ont voulu m’intégrer à la précarité par la force.
J’habitais alors dans un appartenant dont la mairie de mon village était propriétaire. Sans APL, ni bourses, ni RSA, les loyers impayés s’étaient accumulés, et la maire, qui plus tard m’afficha clairement le mépris qu’elle avait pour les RSAstes, décida d’entamer une procédure d’expulsion, plutôt que d’essayer de me soutenir dans mes démarches pour faire valoir mes droits. Et lorsque je suis enfin parvenu à convaincre la CAF d’une partie de ses tords, et ainsi de verser près de 7000 euros d’APL en retard à la mairie-propriétaire, cela ne changea rien à sa volonté de me mettre à la rue. Seule une mobilisation du CAFCA m’a alors permis d’obtenir quelque mois de délai supplémentaire. J’ai alors du me débrouiller pour trouver un autre logement, puisque les services sociaux et la préfecture n’ont pas jugé utile d’appliquer mon droit de placement dans un autre logement social.
2018 je me trouve un travail dans la région voisine, je démarre une nouvelle vie en résidant toujours en Ariège. 2020, je crée mon entreprise et je retombe au RSA, avec le covid mes économies partent en fumée, et la CAF me prive de mon RSA et de mes APL sans prévenir, en pleins 1er confinement. Ils justifient cela par un trop perçu de prime d’activité en 2018, or d’après les calculs que j’ai effectué les sommes correspondaient exactement à mes droits. Je fais une première réclamation car je trouvais que c’était pas très moral de supprimer la totalité des ressources sans prévenir. Ils me remboursent la totalité et enclenchent un prélèvement automatique de 50 euro par mois sur mon RSA que je paye encore aujourd’hui. Un mois plus tard je suis convoqué par ACOR pour rédiger un Contrat d’Engagement Réciproque (CER). Contrat que je lis, amande et signe. Celui-ci m’est revenu comme étant non-validé par le Conseil Départemental et pratiquement dans la foulée je reçois une convocation à une CST (commission de solidarité territoriale). Pendant cette séance on me demande de présenter mon projet. Demande bizarre puisque tout était stipulé clairement dans le contrat CER. On m’a demandé aussi ce que je comptais faire pour faire face à la crise sanitaire?! On m’a demandé si j’avais fais en conséquence une étude de marché prévisionnel ?! A ce moment là, je les sens plus en train de chercher une raison de suspendre mes droits que de m’aider…
Heureusement les commissionnaires se sont retrouvé surpris par l’assistance du CAFCA au cours de la séance, et n’ont pas su répondre aux questions qui leurs ont été posés. A la suite j’ai reçu mon Contrat d’Engagement Réciproque dûment signé par le Département. Ils m’accordent un maintien du RSA pour 6 mois à condition de m’inscrire à pôle emploi alors que cet organisme s’était empressé de me radier au moment de déclarer mon entreprise pour faire baisser les chiffres du chômage il y a quelques mois de cela…